ASSOCIATION  INTERNATIONALE  DES  ANCIENS

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

REGLEMENT INTÉRIEUR

adopté le 30/09/1991 en exécution de l'article 33

des Statuts de l'A.I.A.C.E.

Modifié en son article 9 par décision du Conseil d'administration du 21 février 1994

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARRETE:

CHAPITRE I – ADMISSION  DE  NOUVEAUX  MEMBRES  ET  EXCLUSIONS

Article 1er

Sous réserve d'en informer les sections nationales concernées, un membre de l'Association peut faire partie de deux ou plusieurs sections nationales.

En tout état de cause, il ne dispose que d'une seule voix à l'Assemblée générale.

Article 2

Dans des cas exceptionnels et sur décision du Conseil d'administration dûment motivée prise sur rapport du comité de section concerné, un membre de l'Association peut être exclu, pour motifs graves.

Cette sanction ne peut être prononcée qu'après audition de l'intéressé par le Conseil d'administration.

CHAPITRE II – LES  REMPLACEMENTS  ET  DELEGATIONS

Article 3

Tout membre du Conseil d'administration non remplacé par un suppléant, peut donner procuration à un autre membre pour le remplacer à une séance du Conseil d'administration.

Cette procuration doit être donnée par écrit.   

CHAPITRE III – LES  SECTIONS  NATIONALES

Article 4

Le siège de chaque section nationale est fixé en principe dans la capitale de l'Etat national où elle est implantée.

I. – L'ASSEMBLEE DE SECTION

Article 5

L'Assemblée de section est ouverte à tous les membres de l'Association inscrits à la section.

Elle se réunit une fois par an au moins, sur convocation du Comité de section.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) l'élaboration et la modification des statuts sociaux de la section nationale en tant qu'association et selon les règles du pays où elle est implantée;

2) la nomination et la révocation des membres du Comité de section et des commissaires aux comptes;

3) l'approbation du budget et des comptes de la section;

4) l'approbation du rapport d'activité;

5) la proposition de nomination par l'Assemblée générale de l'A.I.A.C.E. de deux membres de la section en tant que membres titulaires du Conseil d'administration ainsi que de deux suppléants;

6) la proposition motivée de révocation d'un membre du Conseil d'administration élu sur proposition de la section;

7) toute décision affectant la section et dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Comité de section.

II. – LE COMITE DE SECTION

Article 6

Chaque section nationale désigne, selon son ordre interne, un président et des responsables pour trois ans.

Article 7

Le Comité de section assure une liaison permanente avec le Conseil d'administration de l'A.I.A.C.E.. Il lui adresse, en particulier, chaque année un rapport comportant le compte rendu de son Assemblée, le rapport d'activité de l'année écoulée et le programme d'activité futur ainsi que la liste des membres de la section.

Il lui soumet les projets de statuts et de modification de statuts de la section.

Il lui notifie les statuts de la section approuvés, si nécessaire, par l'autorité nationale ainsi que les modifications apportées à ces statuts.

Article 8

Les dispositions de ce chapitre III, relatives aux sections nationales, sont appliquées sous réserve du respect de la législation nationale du pays du siège de la section.

CHAPITRE IV – LES  ORGANES  ADMINISTRATIFS

Article 9

1.    Pour assister le Président de l'A.I.A.C.E. et le Conseil d'administration dans l'accomplissement de leur mission, ce dernier peut créer tout organe ou groupe de travail qu'il juge nécessaire.

Le mandat, la composition et le fonctionnement de ces groupes de travail font l'objet de l'annexe au présent règlement.

2.    Le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et le trésorier général peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil d'administration et des groupes de travail.

CHAPITRE V – LE SECRETARIAT GENERAL

Article 10

Tout courrier émanant de ou adressé à l'A.I.A.C.E. est soumis au Secrétaire général qui en assure l'enregistrement et la diffusion.

CHAPITRE VI – LES  COMMISSAIRES  AUX  COMPTES

Article 11

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale désigne deux commissaires aux comptes. La durée de leur mandat est de trois ans.

CHAPITRE VII – DISPOSITIONS  FINALES

Article 12

Le présent règlement abroge et remplace le règlement intérieur du 23 octobre 1989, modifié le 7 mars 1990.

Article 13

Le Président est chargé de l'exécution du présent règlement.

Fait à Bruxelles, le 18/11/1991

Par le Conseil d'administration

Roland TURKEL

Annexe: Mandat, composition et règles de fonctionnement des groupes de travail.

ANNEXE

MANDAT, COMPOSITION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT

DES GROUPES DE TRAVAIL

1. MANDAT

Les Groupes de travail sont des groupes consultatifs. Ils préparent sur demande du Conseil d'administration ou du Président de l'A.I.A.C.E. et à leur intention, des dossiers d'ordre général ou spécifique concernant des problèmes d'ordre administratif, juridique ou social.

En accord avec le Président de l'A.I.A.C.E., les groupes peuvent faire du Conseil d'administration toutes suggestions dans ces domaines.

2. COMPOSITION

Chaque Groupe de travail est composé de neuf membres au plus de l'Association (plusieurs nationalités), nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président de l'A.I.A.C.E.. Chaque groupe de travail choisit parmi ses membres un Président et un Vice-Président.

Le mandat de chaque Groupe est de trois ans.

3. FONCTIONNEMENT

a) Chaque Groupe de travail se réunit à l'initiative de son Président ou du Président de l'A.I.A.C.E..

b) Chaque Groupe peut prendre l'avis de tout expert qu'il juge utile de consulter. Il doit obtenir l'accord du Président de l'A.I.A.C.E. si une consultation entraîne des frais à charge de l'Association.

c) Au cas où une section nationale est spécialement intéressée par un dossier particulier, celle-ci peut déléguer un de ses membres lors de l'examen de cette question par le Groupe concerné. Les frais de déplacement sont à la charge de la section nationale.

d) Chaque Groupe fait régulièrement rapport de l'état d'avancement de ses travaux et prépare un rapport annuel qu'il soumet au Conseil d'administration, avec l'accord du Président de l'A.I.A.C.E..